Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 19 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1427 correspondant au 6 septembre 2006 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques de la formation professionnelle et au poste supérieur de directeur de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage
Section III — Evaluation et sanction de la formation spécialisée
Article 18
Les arrêtés interministériels du Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril 1997 fixant respectivement les modalités d’organisation de la formation pour les professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) recrutés par voie de concours sur titre, examen professionnel ou liste d’aptitude et les modalités d’organisation de la formation pour les professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du deuxième grade (PSEP2) recrutés par voie de concours sur titre ou examen professionnel , susvisés , sont abrogés.
