Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 19 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1427 correspondant au 6 septembre 2006 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques de la formation professionnelle et au poste supérieur de directeur de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage
Section III — Evaluation et sanction de la formation spécialisée
Article 15
Le jury de fin de formation, prévu à l’article 14 ci-dessus, est composé de :
— l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant, président,
— le représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre,
— le directeur de l’établissement de formation, membre,
— le directeur chargé des stages de l’établissement de formation, membre,
— trois (3) formateurs de l’établissement de formation, membres.
