Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 19 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1427 correspondant au 6 septembre 2006 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques de la formation professionnelle et au poste supérieur de directeur de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage
Section III — Evaluation et sanction de la formation spécialisée
Article 14
La liste des candidats admis est arrêtée par le ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, sur la base du procès-verbal établi par un jury de fin de formation.
