Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 1975
Arrêté interministériel du 17 décembre 1974 portant organisation d'un pré-recensement dans le cadre de la préparation du recensement général de la population et de l'habitat en 1976
Article 2
Il sera effectué par le commissariat national aux recensements et enquêtes statistiques, avec la participation des autorités locales et notamment des assemblées populaires communales.
