Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1417 correspondant au 31 août 1996 fixant la liste des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes. Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique

اسأل عن هذا النص المصدر: نسخة الجريدة الرسمية (PDF)