Arrêté interministériel n° 99-171
· ج.ر عدد 59 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1420 correspondant au 22 août 1999 décret présidentiel n° 99-171 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 algérienne de coopération internationale
Article 5
La documentation et les archives de l'agence susvisée, sont transférées aux services du ministère des affaires étrangères.
