Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1964
Arrêté du 8 janvier 1964 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit <<< In Belbel- Tademaït » détenu par la Compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A.)
Article 4
Le présent arrêté prend effet pour une durée de 5 ans à compter du 29 septembre 1963.