Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 1989
Arrêté du 7 novembre 1988 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux <<< charges permanentes et charges d'exploitation des bâtiments »
Article 4
Des décisions, instructions et circulaires ministérielles et notes techniques et d'interprétation du centre national de recherche appliquée en génie parasismique, complèteront, en tant que de besoin, le document.
