Article 3

Les dispositions du document technique réglementaire relatifs aux « charges permanentes et charges d'exploitation des bâtiments » sont applicables après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire pour toute nouvelle étude.

Toutefois, les études en cours ainsi que les projets types déjà élaborés demeurent régis par les textes antérieurs et ce, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1989.