Arrêté
· ج.ر عدد 77 لسنة 2002
Arrêté du 14 Ramadhan 1423 correspondant au 19 novembre 2002 portant délégation de signature à un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Mahious, directeur d’études, à l’effet de signer, au nom du Secrétaire Général du Gouvernement, tous actes et arrêtés concernant la gestion et l’administration des personnels et des moyens, à l’exclusion des arrêtés à caractère réglementaire.