Arrêté du 9 septembre 1963, portant organisation et attributions de la sous-direction de l'orientation et de la planification scolaires
Article 1er
فتح المادةLa sous-direction de forientation et de la planification scolaire se compose de deux sections: la section de l'orientation scolaire et professionnelle; la section de la planification scolaire.
Article 2
فتح المادةChacune de ces deux sections comprend trois bureaux :
A La section de l'orientation scolaire et professionnelle comprend:
a) le bureau de tutelle et d'animation des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle.
b) le bureau de recherche et d'application psychotechnique.
c) le bureau de documentation et d'information.
B La section de la planification scolaire comprend :
a) le bureau du plan REPUBLIQUE ALGERIENNE 929
b) le bureau des inventaires et de la démographie scolaires
c) le bureau de la carte scolaire et universitaire.
Article 3
فتح المادةL'activité des bureaux composant ces deux sections de l'orientation et de la planification scolaires est coordonnée par le secrétariat de sous-direction au niveau d'un « Bureau des Etudes et de l'Organisation ».
Article 4
فتح المادةLa sous-direction de l'orientation et de la planification scolaires est chargée, dans les limites de compétence du ministère de l'éducation nationale:
A) Pour ce qui touche à l'orientation scolaire, universitaire et professionnelle :
a) d'assurer la gestion, le contrôle et la tutelle technique des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle.
b) de pourvoir à la formation de cadres techniques appelés << conseillers en orientation et en planification scolaires ».
c) de diriger et assurer la reconversion du matériel psychotechnique et d'examen psychologique.
d) d'entreprendre, par le moyen de brochures, bulletins, périodiques et autres, l'information et la documentation du public sur les études et les carrières.
e) de promouvoir et d'étendre un système d'orientation adapté aux objectifs de l'économie et aux besoins du plan.
B Pour tout ce qui concerne la planification scolaire.
a) de diffuser les questionnaires et assurer les enquêtes statistiques intéressant l'activité de l'éducation nationale.
b) de recueillir, contrôler et exploiter les renseignements sur la situation scolaire et universitaire, l'activité culturelle et éducative en général.
c) de dresser et tenir à jour, sous toutes ses formes, la carte scolaire et universitaire de l'Algérie.
d) de réunir les éléments de prévision nécessaires à la préparation du plan.
e) de participer, en collaboration avec les organismes ou services compétents, à l'élaboration du plan de scolarisation.
Article 5
فتح المادةLe sous-directeur de l'orientation et de la plani.. fication scolaires, établit, dans le cadre de ses attribution. et de ses obligations, les liens et contacts permanents avec les organismes ou services intéressés à l'éducation,
Article 6
فتح المادةLe directeur de l'administration générale est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 septembre 1963.
Abderrahmane BENHAMIDA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
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