Arrêté
· ج.ر عدد 35 لسنة 1965
Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux attributions du comité d'entreprise et du service de formation professionnelle et de promotion ouvrière
Article 8
Le comité d'entreprise donnera les instructions nécessaires au service de formation professionnelle pour établır, notamment : l'inventaire des postes en vue desquels une formation doit être entreprise chaque année; une liste des candidats susceptibles d'être formés à cette fin; les moyens de formation nécessaires.