Arrêté
Arrêté du 16 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996, portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 96-02 du 22 juin 1996, relatif à l'information à publier par les sociétés et organisme faisant appel public à l'épargne lors de l'emision de valeurs mobilières
اسأل عن هذا النص
Arrêté du 16 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996, portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 96-02 du 22 juin 1996, relatif à l'information à publier par les sociétés et organisme faisant appel public à l'épargne lors de l'emision de valeurs mobilières
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.