Article 3

Le formulaire de dépôt de liste de candidats doit indiquer en langue nationale : l'élection, selon le cas, de l'assemblée populaire communale ou de wilaya; la circonscription électorale concernée; la dénomination de la liste de candidats; l'appartenance politique; le nom et prénoms du dépositaire du dossier; le classement du dépositaire du dossier sur la liste; la date et l'heure de dépôt.