Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 1997
Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales ct de wilayas
Article 1er
Le présent arrêté détermine les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats prévu par le décret exécutif n° 97-279 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997, susvisé.
