Arrêté du 23 octobre 1964 fixant la nomenclature des poster de la catégorie C réservés aux ayants droit, définis par les lois de protection sociale des anciens moudjahidine et as similés

Les candidatures doivent être remises à l'ingénieur en chef du génie rural, chef de la circonscription dont dépendent les intéressés et indiquer le grade auquel les candidats désireraient accéder (adjoint technique ou secrétaire technique).

Les ingénieurs en chef adressent au chef du service du génie rural et de l'hydraulique agricole en même temps que les dossiers de candidatures, une fiche de renseignements sur chaque candidat comportant une appréciation et l'attribution d'une note spéciale d'aptitude professionnelle de 0 à 20 affectée du coefficient 4.

Pour être admis au stage, les candidats doivent ! subir les épreuves écrites et orales suivantes :

Coefficients applicables aux nôtés des candidats au gräde d'adjoint technique de secrétaire technique 2 2 2 2 4 4 Vu la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 relative à la protection des victimes de la guerre de libération nationale;

Vu la loi n° 63-34 du 31 août 1963 portant protection sociale des anciens moudjahidine, complétée par la loi n° 64-42 du 27 janvier 1964 concernant les anciens détenus et internés militants;

Vu le décret n° 64-260 du 27 août 1864 réservant aux anciens moudjahidine les emplois des catégories Cet Det assimilés;

Arrête :

Les postes ci-dessous énumérés, de la catégo rie C, vacants ou appelés à le devenir, sont déclarés postes lé gers et réservés aux ayants-droit, définis par les lois de protection sociale des anciens moudjahidine et assimilés:

Au niveau des hôpitaux conducteurs des véhicules de tourisme, commis, téléphonistes, agents de désinfection, agents d'amphithéâtre, surveillants des services généraux, aides-soignants et aides-soignantes dans la limite de 50% chaque promotion, aides-préparateurs en pharmacie dans la limite de 25% des postes budgétaires de chaque établissement,

- auxiliaires de puériculture, dans la limite de 25% des postes budgétaires de chaque établissement,

- aides laborantins, dans la limite de 25% de l'effectif budgétaire de chaque établissement, contremaîtres, ouvriers professionnels de lère catégorie, lingères de lère catégorie, aides-ouvriers professionnels En dehors des hôpitaux adjoints administratifs, commis, conducteurs des véhicules de tourisme, 1198 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Tous les postes non énumérés à l'article 1 sont libérés par le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Novembre 1964 Fait à Alger, le 23 octobre 1964.

P. le ministre des affaires sociales et par délégation, Le chef du cabinet, Mustapha YADI, AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS RELATIF AUX INDICES SALAIRES ET MATIERES UTILISES POUR LA REVISION DES PRIX DANS LES.

CONTRATS DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS Les indices salaires et matières devant servir à l'application des formules de révision dans les conditions prévues par l'arrêté n° 107 SEM du 14 octobre 1957 et les circulaires n° 114 SEM et 120 SEM des 1er septembre 1958 e 14 octobre 1959 sont fixés comme suit après avis de la commission instituée par l'article 2 de l'arrêté n° 107 SEM précité.

I. INDICES SALAIRES DU 1er TRIMESTRE 1964

1) Indices salaires bâtiment et travaux publics base 1000 en janvier 1962.

Ces indices peuvent seuls être utilisés dans les contrats dont les prix initiaux sont établis en fonction des conditions économiques de janvier 1962 ou postérieurement.

Mois Travaux publics Equipement et maçonnerie Janvier 1100 1257 Février 1103. 1246 Mars 1100 1253

2) Coefficients de raccordement permettant de calculer, a partir des indices base 1000 en janvier 1962, les indices base 1000 en janvier 1960.

Travaux publics et maçonnerie 1107 Plomberie chauffage 1176 Electricité 1070 Menuiserie 1113 Peinture 1122 Ces coefficients permettent de chiffrer comme suit les indices base 1000 en janvier 1960 pour janvier, février et mars 1964.

Nature Janvier Février Mars Travaux publics et maçonnerie 1218 1221 1218 Plomberie chauffage 1478 1465 1474 Electricité .. 1345 1333 1341 ..

Menuiserie 1.399 1387 1395 .... ……… Peinture 1410 1398 1406

3) Coefficients de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1.000 en janvier 1960, les indices base 1.000 en janvier 1957.

Travaux publics 1301 Menuiserie 1459 Chauffage 1375 Electricité 1253 Maçonnerie 1357 Plomberie 1387 Peinture 1461 Ces coefficients sont rappelés à titre indicatif, les indices base 1.000 en janvier 1957 n'étant pratiquement plus utilisés.

II. Coefficient « K des charges sociales.

Décembre Janvier Février Mars 0,5128 0,5128 0,5128 0,5128 INDICES MATIERES DU 1er TRIMESTRE 1964 Symboles PRODUITS Base 1.000 en janvier 1957 MAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau série bâtiment Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acier rond 12 m/m Ad Fil d'acier dur 5 m/m Br 3 Briques creuses 3 trous Bms Madrier sapin blanc Janvier Février Mars 1.208 1.208 1.208 1.208 1.208 1.208 1.594 1.594 1.594 1770 1797 1797 1.592 1.592 1.592 1.334 1.334 1.334 1.473 1615 1619 6 Novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Symboles PRODUITS Bsc Planche coffrage sapin blanc Cc Carreau ciment comprimé Che Chaux hydraulique Cml Ciment de Rivet 160/250 Cm2 Ciment Cado 160/250 Cm3 Ciment Pointe-Pescade 250/315 Cm4 Ciment Cado 250/315 Cm5 Ciment Portland artificiel Fp Fer plat P1 1 Plâtre de Camp des chênes P1 2 Plâtre français éléphant blanc P1 3 Plâtre de Fleurus Te Tuile petite écaille MENUISERIE Bo Contreplaqué Okoumé Brn Pa Bois rouge du Nord Pa Paumelle laminée Pe Pène dormant CHAUFFAGE CENTRAL At Tôle acier Thomas Atn Tube acier noir Ra Radiateur idéal classic Rob Robinet à pointeau ETANCHEITE Fes Feutre surfacé Chs Chape souple surface aluminium Asp Asphalte Avejan Bio Bitume oxydé PLOMBERIE Agt Tube acier galvanisé Pbt Plomb en tuyaux Rol Robinet laiton poli Lec Sanitaire (1) Buf Bac universel fonte émaillée Znl Zinc laminé Ft Tuyau fonte métallit > Fct Tuyau fonte standard centrifugé ELECTRICITE Tua Tube acier émaillé 16 mm Ccb Coupe circuit bipolaire Cpfg Cable 750 PFG 4x14 mm2 Cth Câble 750 TH 22 m/m2 (2) Cuf Fil 750 TH 16/10 gaine polyvinyle Rg Règlette bloc 1 m 20 110 V à starter Tutp Tube isolé TP de 11 m/m It Interrupteur tétrapolaire ..

Da Diffuseur en triplex PEINTURE - VITRERIE Et Essence de térébenthine Lh Huile de lin Vv Verre vitre simple Znb Blanc de zinc cachet vert METALLURGIE Ck Coke de fonderie Fv Vieiiles fontes DIVERS Tpf Transport par fer Ex Explosifs Cb Briquettes de charbon Pn Pneumatiques Gom Gas-Oil (vente à la mer) Got Gas-Oil (vente à terre) Ea Essence auto Bir Bitume pour revêtement Cutb Cutback Rel Résine liquide .......

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1199 Janvier Février Mars 1.622 1.622 1.622 1.093 1.093 1.093 1163 1163 1163 1.075 1.075 1.075 1.075 1.075 1.075 1.076 1.076 1.076 1.076 1.076 1.076 1389 1389 1389 1.806 1.806 1.806 1646 1646 1646 1583 1583 1583 2548 2548 25-48 1.577 1.577 1.577 1488 1531 1531 1618 1618 1618 1.514 1.514 1577 1.507 1.507 1.507 1.480 1.480 1480 1847 1.847 1.847 1.612 1.612 1.612 1.214 1382 1382 1.455 1.455 1.455 1.406 1.406 1.406 1.335 1.335 1.335 1362 1362 1362 1633 1.633 1.633 1154 1154 1154 1679 1860 1860 1.314 1.314 1.314 1.512 1.512 1.512 1827 1827 1896 1.458 1.458 1.458 1.333 1.333 1.333 1.293 1.293 1.293 1265 1265 1265 1309 1309 1309 1124 1124 1124 1108 1369 1369 1359 1359 1359 1486 1486 1486 1438 1438 1438 1.931 1.931 1.931 1.411 1.411 1.411 1.203 1.203 1.203 1.495 1.495 1.495 1.569 1577 1577 1.709 1.709 1.709 1.154 1.154 1.154 1.563 1.563 1.563 1442 1442 1442 1.410 1.410 1.410 1296 1.296 1.296 1.172 1.172 1172 2.095 2.095 2.095 1.970 1.970 1.970 1.288 1.288 1.288 1.271 1.271 1.271 1.587 1.587 1.587 1200 JOURNAL OFFICIEL DE LA Symboles PRODUITS Base 1.000 en janvier 1960 Cpt Chlorure de polyvinyle Pot Polyéthylène Base 1.000 en janvier 1962 Cut Tuyau de cuivre (3) Pal Panneau aggloméré de lin NOTA. (1) l'indice Lec Sanitaire a remplacer, à compter du 1er janvier 1960, l'indice Sal Lavabo.

Pour les marchés en cours d'exécution au 1er janvier 1960 et qui utilisaient comme indice initial l'indice Şal Lavabo, les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1960 en appliquant le coefficient de raccordement 0,971 à l'indice Lec Sanitaire.

Pour les mois de janvier, février et mars 1964, l'indice Sal Lavabo calculé dans les conditions ci-dessus, s'établit à :

Janvier 1964 1276 Février 1964. 1276 Mars 1964 1276

(2) l'indice Cth câble 750 TH a remplacé, à compter du 1er Janvier 1961, l'indice Crt cable 750 RT.

Pour les marchés en cours d'exécution au 1er janvier 1961 et qui utilisaient l'indice câble 750 RT, les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1961 en appliquant le coefficient de raccordement 1,175 à l'indice CTH câble.

Pour les mois de janvier, février et mars 1964, l'indice Crt câble 750 RT calculé dans les conditions ci-dessus, s'établit à:

Janvier 1964 * 1321 Février 1964 1321 Mars 1964 1321

(3) l'indice Cut tuyau de cuivre a remplacé, à compter du 1er Janvier 1962, l'indice Cup cuivre en planche.

Pour les marchés en cours d'exécution au 1er janvier 1962 et qui utilisaient l'indice Cup cuivre en planche, les indices de révision sont obtenus à compter du 1er janvier 1962 en appliquant le coefficient de raccordement 1,273 à l'indice Cut tuyau de cuivre.

Pour les mois de janvier, février et mars 1964, l'indice Cut cuivre en planche calculé dans les conditions ci-dessus, s'établit à :

Janvier 1964 1335 Février 1964. .............. 1335 Mars 1964 .... 1335 Imprimerie Officielle, 7 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Novembre 1964 Janvier Février Mars 903 903 903 835 835 835 1040 1049 1049 1.000 1.000 1.000 MARCHES. APPELS D'OFFRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE Direction du développement rural SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription de Mostaganem Arrondissement d'El-Asnam SUBDIVISION D'EL-KHEMIS Etude de l'aménagement du syndicat de Cherchell et de sa transformation éventuelle en aire d'irrigation L'étude a pour but le réaménagement du syndicat d'irrigation de Cherchell (450 ha), l'extension des irrigations, et la transformation éventuelle du syndicat en aire d'irrigation.

La première partie de l'étude portera sur la détermination des données de base des projets (données pédologiques, hydrologiques, agronomiques, conditions socio-économiques de production et d'écoulement des produits). Cette première partie devra aboutir à un programme d'aménagement en deux étapes successives, réaménagement et extension d'aménagement, la constitution des dossiers d'appel d'offres pour travaux, et la constitution éventuelle des dossiers de l'aire d'irrigation.

La deuxième partie de l'étude portera sur l'établissement de l'avant-projet complet d'aménagement et la constitution des dossiers d'appel d'offres pour travaux.

Les bureaux d'études intéressés par cette étude devront faire parvenir par lettre recommandée, leurs propositions sous double enveloppe cachetée à l'adresse suivante :

M. l'ingénieur en chef du génie rural et de l'hydraulique agricole B.P. 98 Mostaganem, avant le lundi 30 novembre 1964 à 18 heures.

L'enveloppe extérieure contiendra l'attestation de la régularité de la situation du versement des cotisations des sociétés aux caisses sociales.

Elle portera la mention très apparente: < Etude de l'aménagement du syndicat de Cherchell »

« Ne pas ouvrir avant le lundi 30 novembre 1964. »

L'enveloppe intérieure contiendra les propositions.

Le devis programme d'étude leur sera adressé sur demarde à l'adresse ci-dessus et pourra être consulté au service central du génie rural et de l'hydraulique agricole, ministère de l'agriculture, 12, Boulevard Colonel Amirouche, Alger. 9 rue Trollier - Alger