Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 1980
Arrêté du 17 novembre 1979 fixant les caractéristiques du passeport ordinaire
Article 17
Les passeports établis selon les caractéristiques définies par les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1969 et mis en circulation avant le 31 décembre 1979 demeurent valables jusqu'à la date de leur expiration.