Article 10

Sur la page 3, figurent les mentions suivantes :

En langue nationale : la date d'expiration

- le lieu de délivrance

- la date de délivrance la mention < ce passeport est délivré pour tous pays, sauf, s'il y a lieu, les exceptions ci-après >. la signature et le cachet de l'autorité émettrice du passeport

- l'emplacement réservé au timbre fiscal. 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA En langue française : la date d'expiration

- le lieu de délivrance la date de délivrance la mention ce passeport est délivré pour tous pays sauf les exceptions ci-après ».