Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 2009
Arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d’art
Article 6
L’organisme national de contrôle technique des travaux publics est chargé de l’édition et de la diffusion de ce document technique réglementaire, objet du présent arrêté.
