Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 2009
Arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d’art
Article 5
Les modalités d’application de ce document seront, en tant que de besoin, précisées par des décisions, instructions et circulaires ministérielles.
