Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 2009
Arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d’art
Article 4
Les dispositions de ce document (RPOA), sont applicables à toute nouvelle étude, six (6) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
