Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 2009
Arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d’art
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 86-213 du 19 août 1986, susvisé, est approuvé le document technique réglementaire D.T.R intitulé « règles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d’art » (RPOA), annexé à l’original du présent arrêté.
