Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 2012
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012 portant création d’un comité national des zones humides
Article 4
Les membres du comité sont nommés par décision du ministre chargé des forêts sur proposition des institutions dont ils relèvent pour une période de trois (3) ans renouvelable.
En cas d'interruption du mandat d'un membre du comité, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.