Arrêté du 1er juin 1987 portant ouverture d'une instance en vue du classement de Djamaa El Bey parmi les monuments historiques

En vue du classement de Djamaa El Bey, wilaya d'Annaba, daïra d'Annaba, commune Vu l'avis favorable émis par la commission nationale des monuments et sites historiques dans sa séance en date du 20 mai 1986; d'Annaba, représenté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, parmi les monuments historiques, une instance de classement est ouverte. 7 octobre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale d'Annaba pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées par lettre recommandée, avec accusé de réception, au ministère de la culture et du tourisme, direction du patrimoine culturel.

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de l'affichage du présent arrêté au siège de l'assemblée populaire communale d'Annaba, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit à Djamaa El Bey.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1987.

P. le ministre de la culture et du tourisme, Le secrétaire général, Ahmed NOUI