Arrêté du 5 mai 1969 du préfet du département de Tlemcen, portant désignation des routes légales par l'application des lois et règlements de douanes

Arrêté du 5 mai 1969 du préfet du département de Tlemcen, portant désignation des routes légales par l'application des lois et règlements de douanes.

Par arrêté du 5 mai 1969 du préfet du département de Tlemcen, conformément aux lois et règlements en vigueur en matière douanière, la route nationale n° 7 AB, depuis la frontière géographique jusqu'à sa jonction avec la route nationale n° 7 A et ses prolongements d'une part, par la route nationale 7 AA jusqu'à Ghazaouet et d'autre part, par la route nationale n° 7 A jusqu'à Maghnia, sont déclarées routes légales.

Les marchandises, les produits et denrées, les animaux ainsi que tous les véhicules qui pénètrent sur le territoire algérien doivent être conduits aussitôt à la recette des douanes de Ghazaouet ou à celle de Maghnia, directement par l'une des routes désignées ci-dessus, afin d'y remplir les formalités imposées par la législation en vigueur et d'y acquitter les droits et les taxes exigibles.

Il est interdit d'emprunter d'autres routes ou pistes que les routes légales.

Les infractions aux dispositions qui précèdent sont constatées par des procès-verbaux dressés à la requête de l'administration des douanes. Elles rendent leurs auteurs, complices et intéressés passibles des peines prévues par la législation douanière.