Arrêté du 12 avril 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la Suède

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou egale à trois minutes Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, ie tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première periode de trois minutes.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er mai 1977, abroge l'arrêté du 9 mars 1976 susvisé

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 avril 1977.

Saïd AIT-MESSAOUDENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mai 1977