Arrêté
· ج.ر عدد 76 لسنة 1973
Arrêté du 9 juillet 1973 accordant une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, à la SONAGTHER sur son chantier du barrage de la Cheffia (Annaba)
Article 2
Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.