Arrêté du 18 février 1974 du wali de Annaba, portant affectation es lots urbains nº 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12 et 13 du plan de lotissement de Dréan, d'une superficie de 5472 m2, su profit du ministère de l'intérieur (service de la protection civile à Annaba), en vue de la construction d'une caserne de la protection civile à Annaba

Par arrêté du 18 février 1974 du wali de Annaba, sont affectés au profit du ministère de l'interieur (service de la protection civile et des scours de la wilaya de Annaba), les lots désignés ci-dessus, nécessaires à la construction d'une caserne de la protection civile à Drean.

L'immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus.

Arrêté du 10 juin 1974 du wali de Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune de Khezaras, daïra de Guelma, du lot domanial nº 18 d'une superficie de 10 ares, récessaire à la construction de 3 classes et 3 logemer te à Ben Smih. - Par arrêté du 10 juin 1974 du wali de Annaba, est concédé ia commune de Khezaras, daïra de Guelma, le lot domanial n° 18 d'une superficie de 10 ares, pour servir à la construction de 3 classes et 3 logements à Ben Smih.

L'immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.