Arrêté du 19 février 1964 portant délégation à la Cour de magistrats suprême

Est délégué dans les fonctions de conseiller à la Cour suprême :

M. Aouissi Mecheri, conseiller à la Cour d'appel d'Alger.

Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 février 1964.

Mohammed El-Hadi HADJ SMAINE.

MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêtés des 7, 8, 11, 21, 22 et 25 novembre, 4, 11 et 24 décembre 1963 portant nomination d'attachés de préfecture.

Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Hadj Saïd Hocine est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Oran.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Guellil Djamal Abdelkrim est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Oran.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Mediène Ben Amar est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2ª classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Oran.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Soltani Ghoulem Allah est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Oran.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1963, Mlle Abdehlak Mekkia est nommée à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressée est mise à la disposition du préfet d'Oran.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Bedrani Slimane est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Tiaret.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Khati Mohamed est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er éche'on, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Tizi-Ouzou Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'interesse dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Dedouche Abdelkader est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Saïda.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Eddine Bel Abbès est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Saïda.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions..

Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Lounis Ali est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Saïda.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Kiès Fayçal est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1r échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article, 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Saïda.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Safir Abbas est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 4º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Tiaret.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Tobbal Mohammed-Larbi est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Médéa.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Tlemcani Abdelkader est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Médéa.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1963, М. Бenchikh Youcef est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Annaba.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Righi Abdellah est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem.

Ledit arrêté prend effet a compter de la date d'installation de l'interessé dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1965, M. Taleb Bendiab Abderrazak est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Mechebbek Mohammed Hebri est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 2" échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n" 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Kadi Ali Bouchentouf est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéresse dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Chergui Ahmed Ali Benaoumeur est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Benzaoucha Mohamed est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 4ª échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Médea Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Tedjini Mohamed est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Megrine Mohamed est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962, L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Saïda.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Saci Ali est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Saïda.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Megrine hmed est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2ª classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Saïda.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Benboualia Loutfi est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er echelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Nourredine Nourredine est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions, Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Touzène Chadli est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 4º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'interesse dans ses fonctions.

Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Taleb Lotfi est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Alla Boutkhil est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2ª classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Oran.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 1 novembre 1963, M. Hakka Hocine est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2ª classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Oran.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Kohli Touati est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Oran.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Nourredine Salem est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 21 novembre 1963, M. Bokreta Mchamed est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'El-Asnam.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 21 novembre 1963, M. Nedjahi Ali est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Batna.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 21 novembre 1963, Mlle Chikhi Zahia est nommée à l'emploi d'attaché de préfecture 2ª classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressée est mise à la disposition du préfet de Batna.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.

Par arrêté du 21 novembre 1963, M. Bellia Hadj est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 2º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Oran.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 21 novembre 1963, Mlle Ben-Harrats Safia est nommée à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressée est mise à la disposition du préfet d'Oran.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.

Par arrêté du 21 novembre 1963, M. Khorsi Tahar est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962, L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Oran, Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 21 novembre 1963, M. Hamidou Azzeddine est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2ª classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Oran Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 21 novembre 1963, M. Fellah Mohamed est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de la Saoura.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Kouider Ould-Moussa est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Hamedi Mohamed est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2ª classe 1er échelon, sous réservé de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Pár arrêté du 22 novembre 1963, M. Dahane Boufeldja est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe. 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Benaïssa Maâmar est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1°r échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de lemcen.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Mahded Saci est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Kaddad Mabrouk est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 novembre 1963, Mlle Djeffal Sakhria est nommée à l'emploi d'attaché de préfecture 2ª classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 dù décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressée est mise à la disposition du préfet de Sétif.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Benali Tayeb dit Douadi est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe ler échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Benabid Abdelouahab est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'interessé dans ses fonctions Par arrêté du 25 novembre 1963, M. Rahem Amar est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Alger.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté, du 4 décembre 1963, M. Mohand-Amar Chérif est nommé à l'emploi d'attaché de préfécture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 4 décembre 1963, M. Abdellaoui Ahmed est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Fiaret.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 4 décembre 1963, M. Ali Ben Ali Bouziane est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Tiaret.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 4 décembre 1963, Mlle Zohra bent Abderrahmane est nommée à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressée est mise à la disposition du préfet de Tiaret.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.

Par arrêté du 4 décembre 1963, M. Nasri Djamal Elddine est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Annaba.

Ledit arrêté prend effet a compter de la date d'installation de l'interessé dans ses fonctions.

Par arrêté du 4 decembre 1963, M. Bentegri Bachir est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Médéa.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 4 décembre 1963, M. Labadi Ameur est noinmé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n" 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Médéa.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 4 décembre 1963, M. Baidi Mohamed est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article: 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Tizi-Ouzou.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 4 décembre 1963, M. Bouchemla Bachir est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 2º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Alger.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'interessé dans ses fonctions.

Par arrêté du 4 décembre 1963, M. Cherrak Mohamed est rommé à l'emploi d'attaché de préfecture stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Alger.

Ledit arrêté prend effet a compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 11 décembre 1963, M. Gasmi Abdelmadjid est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'Annaba.

Le dit arrêté prend effet à compter du 1 mai 1963.

Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Naït Dahmane Mohand Chérif est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2ª classe 3º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Ounissi Mouldi est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Boutaiba Ammar est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Médéa.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Smail Maâmar est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2º classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé est mis à la disposition du préfet de Saïda.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Talbi Mohamed est nommé à l'emploi d'attaché de préfecture 2 classe 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

L'intéressé, est mis à la disposition du préfet e Tizi-Ouzou.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE Arrêtés des 19 juillet et 12 novembre 1963, portant nomination et délégation dans les fonctions d'inspecteur adjoint et d'inspecteur du trésor.

Par arrêté du 19 juillet 1963, M. Kaïdali Bachir est nommé en qualité d'inspecteur-adjoint du trésor de 1er échelon à l'indice brut 300.

Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1963.

Par arrêté du 12 novembre 1963, M. Abdessemed Boubaker est délégué dans les fonctions d'inspecteur du trésor de 1er échelon à l'indice brut 415.

Ledit arrêté prend effet à compter du 1er avril 1963.