Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1974
Arrêté du 20 février 1974 portant classification des catégories professionnelles de personnels civils assimilés
Chapitre V — Discipline
Article 2
Ladite nomenclature peut être complétée ou modifiée à la demande des directions d'arme ou de service dans les mêmes formes.