Article 3

Les prix de vente à consommateurs du pain dit "amélioré" sont plafonnés à partir du 2 avril 1994 comme suit :

U: DA PRIX DE CESSION PRIX DE VENTE A DETAILLANTS A CONSOMMATEURS 16,00 18,00 29,00 32,00 75,00 85,00 322,50 350,00 pain de 250 grammes (forme longue ou ronde) : 6,00 DA l'unité -- pain de 500 grammes (forme longue ou ronde) : 12,00 DA l'unité Les normes et les conditions définies aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 du présent arrêté, s'appliquent au pain dit "amélioré".