Article 1er
Les prix de cession, aux différents stades de la distribution, des farines courantes en vrac et conditionnées, sont plafonnés à partir du 2 avril 1995 comme suit :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1°) Farine courante en vrac :
DESIGNATION Prix de cession à boulangers........ 5 Moharram 1416 ALGERIENNE N° 30 4 juin 1995 U: DA/Quintal PRIX 1030,00 Prix de cession à détaillants, collectivités, industries de transformation et autres utilisateurs... 1110,00 Prix de vente à consommateurs. 1210,00 Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et s'entendent : produits rendus porte boulanger ou commerçant détaillant; produits logés en sacs consignés, facturés en sus des prix fixés conformément à la réglementation en vigueur. 2°) Farine courante conditionnée :
PRODUITS PRIX DE CESSION PRIX A GROSSISTES Paquet de 1 Kg.. 14,00 Paquet de 2 Kg... 26,00 Sac de 5 Kg... 65,00 Sac de 25 Kg. 307,50