Arrêté du 15 juillet 1962 portant délégation de signature au directeur de cabinet du Délégué

Délégation générale et permanente est donnée à M. Sadoun Allel, directeur de cab net du délégué aux affaires sociales, à l'effet de signer au nom du délégué tous actes et décisions relevant de la compétence de la délégation aux affaires sociales à l'exclusion des arrêtés réglementaires.

Subdélégation est donnée à Messieurs :

Ghenim Ahmed, Chef de cabinet, pour tous actes concernant la santé publique;

Djafari Djilali, chargé de mission, pour tous actes concernant l'administration générale et le budget;

Akrouf Daoud, chargé de mission, pour tous actes concernant la sécurité sociale:

Benzerfa Mejdoub, chargé de mission, pour tous actes concernant la coordination et la répartition des secours aux populations.

Le Directeur de cabinet du délégué aux affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 15 juillet 1962.

Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé B. HAMIDOU.

Arrêté du 17 août 1962 portant délégation de signature aux sous-directeurs, chefs de bureau et chefs de service de la Délégation aux Affaires Sociales.

Le Délégué aux Affaires Sociales, Vu l'instruction du Président de l'Exécutif provisoire algérien, en date du 13 juillet 1962, relative à la reconduction de l'ensemble de la législation en vigueur en Algérie au 1er juillet 1962;

Vu le règlement du Président de l'Exécutif provisoire algérien, n° 62-001, en date du 3 mai 1962:

Arrête :

Dans la limite de leurs attributions respectives, M. Arger, sous-directeur de la sécurité sociale, M. Bitar, sous-directeur de l'administration générale, M. Fressange, sous-directeur du travail, M. Cazaux, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la santé publique ont délégation pour signer les actes individuels énumérés ci-après :

I. Personnel.

Tous actes individuels concernant les personnels de la catégorie A et assimilés à l'exception des nominations, titularisations, rétrogradations et révocations ou licenciements par mesure disciplinaire.

Tous actes individuels concernant les personnels des catégories B, C, D et assimilés à l'exception des révocations ou licenciements par mesure disciplinaire.

II. Autres matières.

D'une façon générale, toutes notifications, transmissions, mesures d'instruction et d'exécution qui n'emportent pas décision et ne tranchent aucune question de principe.

En outre de MM. Arger, Bitar, Fressange et Cazaux, ont également délégation pour signer les actes visés aux articles

23. 38 et 41 du décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950 portant règlement d'administration publique relatif au régime financier de l'Algérie, ainsi que les ordonnances et les extraits d'ordonnances de délégation et de retrait de crédits, à l'exception des ordonnancements directs :

MM. Tagliana, Favriau, administrateurs civils, chefs de bureau, Mime Hadj-Hamou, faisant fonction d'administrateur civil, chef de bureau, M. Roty, attaché d'administration centrale, chef de bureau, M. Girod, directeur d'hôpital, chef de bureau, M. le docteur Andarelli, médecin-inspecteur, chef du service de la coordination technique et du service antipaludique, M le docteur Mazella, médecin-inspecteur, chef du bureau de l'hygiène sociale, M. le docteur Chiarini, médecin-inspecteur, chef du bureau de l'hygiène publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de l'Etat algérien.

Fait à Rocher Noir, le 17 août 1962, Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé: B. HAMIDOU.