Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Skikda

La zone de grande agglomération dite zone nº 1, recouvre le territoire de la commune de Constantine.

La zone normale dite sone n° 2 recouvre le territoire des communes de Aïn Abid, Didouche Mourad, El Khroub, Hamma Bouziane. La zone normale dite zone n° 3. recouvre le territoire de la daïra de Chelghoum Laid. La zone normale dite zone n° 4 recouvre le territoire de la daïra de Mila.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté du 22 janvier 1973 susvisé,

Le wali de Constantine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1976.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.