Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 2019
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 complétant l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019.
Abdelwahid TEMMAR.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 27 Annexe I Cahier des charges définissant les prescriptions techniques générales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé
