Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 2019
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 complétant l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé
Article 1er
Les dispositions de l'article 12 de l'annexe I joint à l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 12. — Le logement promotionnel aidé peut être réalisé au sein d'immeubles collectifs, selon la typologie du F2, F3, F4 ou F5 dans l'ensemble des communes, à l'exclusion de celles relevant des wilayas du Sud. ..................... (le reste sans changement) .................. ».
