Arrêtés du 19 février 1963 portant démission de notaires, d'avoués et d'huissiers, p, 234
Arrêtés du 19 février 1963 portant mise en disponibilité de notaires et d'un cadi-juge, Par arrêté du 19 février 1933, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 8 jun 1962, portant nomination de M. Roffe, en qualité de notaire à Miliana.
Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 1962, portant acceptation de la démission de maitre Roffe, notaire à Miliana.
La mise en disponibilité de maitre J Roffe, notaire Batna, est accordée à compter du 15 août 1962, pour une période d'un an, pour raison de maladie.
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