Arrêté · ج.ر عدد 55 لسنة 1968
Arrêté du 4 juin 1968 fixant les conditions d'importation des effets et objets en cours d'usage et des véhicules automobiles appartenant aux agents de l'Etat en fonction à l'étranger

Article 1er

Les effets et objets en cours d'usage, y compris les véhicules automobiles appartenant aux agents en poste à l'étranger, rappelés à leur administration centrale, sont admis en franchise des droits et taxes aux conditions fixées ci-après.

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