Article 1er

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La carte de commission d'emploi est une carte de couleur blanche, composée de plusieurs couches laminées à chaud. Elle est présentée sur un support en plastique (polychlorure vinyle). Elle est de forme rectangulaire d'une longueur de 08.5 cm et d'une largeur de 04.5 cm, frappée par deux traits parallèles vert et rouge, qui s'étendent de l'extrémité supérieure gauche vers l'extrémité inférieure droite, dont le spécimen est annexé au présent arrêté. ». 11 novembre 2023