Arrêté
· ج.ر عدد 73 لسنة 2002
Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 15 février 2001 portant création et composition de la commision des œuvres sociales de la direction générale de la comptabilité
Article 3
La commission des œuvres sociales élit un président ainsi qu’un vice-président qui seconde le président et le remplace en cas d’empêchement.
