Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 1985
Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un consell de coordination entre l'entreprise nationale de traitement de l'information hydraulique (ETHYD) et les sociétés des études hydrauliques d'Alger (SETHYAL), de Constantine (SETHYCO), d'Oran (SETHYOR), de Ouargla (SETHYOU), et de Béchar (SETHYB)
Article 6
Le vice-président désigné pour chaque période est choisi parmi les représentants des assemblées des travailleurs des entreprises membres, sans REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1985 toutefois que la présidence et la vice-présidence du conseil soient confiées pour ladite période aux représentants d'une même entreprise.
