Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 1978
Arrêté du 10 octobre 1978 accordant à l'institut Pasteur une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail
Article 2
Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.