Arrêté du 15 décembre 1971 portant création de la recette des contributions diverses d'Alger-hôpitaux

Il est créé une recette des contributions diverses chargée de la gestion financière des hôpitaux civils d'Alger et dénommée comme suit Recette d'Alger-hôpitaux.

La recette des hôpitaux civils d'Alger (Mustapha) prendra la dénomination suivante Recette du centre hospitalier et universitaire d'Alger «C.H.U.A. ».

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1972.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1971.

Hôpital neurologique et neurochirurgical Ali Aït Idir.

Recette des contri- ALGER à supprimer : butions diverses d'Alger banlieue. Hôpital civil de Birtraria.

Unités sanitaires du Grand-Alger.

Recette d'Alger hô- ALGER à ajouter : pitaux.

Hôpital civil d'El Kettar Hôpital neurologique et neurochirurgical Ali Aït Idir.

Hôpital civil de Birtraria.

Unités sanitaires du Grand-Alger.