Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1988 portant élection des représentants des personnels et désignation des représentants de l'administration aux commissions de personnels pour les groupes de corps de fonctionnaires de l'institut national d'électricité et d'électronique
اسأل عن هذا النص
Arrêté du 26 novembre 1988 portant élection des représentants des personnels et désignation des représentants de l'administration aux commissions de personnels pour les groupes de corps de fonctionnaires de l'institut national d'électricité et d'électronique
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.