Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 1999
Arrêté du 17 Joumada El Oula 1420 correspondant au 29 août 1999 portant approbation de construction des canalisations multi-produits MP 12" et gaz de pétrole GPL 8" Skikda/Khroub-deuxième phase
Article 3
Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernées.
