Arrêté du 30 décembre 1965 portant création d'un comité médical de bourses

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un comité médical appelé à donner son avis à l'autorité compétente sur toutes les demandes de bourses formulées par les étudiants qui pour des raisons de santé désirent poursuivre leurs études à l'étranger.

Le comité médical siège à Alger. Il se compose des docteurs en médecine suivants :

Dr. Klioua Hamza Mme Dr. Laliam Dr. Larbaoui Dr. Okbi Dr. Mentouri Dr. Mansouri.

Dr. Toumi Le président est élu par ses collègues.

Les membres du comité médical tiennent au moins deux réunions par an et sur convocation du président.

Ils donnent sur tous les cas qui leur sont soumis un avis écrit, sous pli cacheté, au service compétent du ministère de l'éducation nationale.

Le comité médical peut recourir, s'il le juge utile, au concours d'un spécialiste qui donne son avis par écrit ou peut sièger au comité à titre purement consultatif.

Le directeur de l'enseignement superieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1965.

Ahmed TALEB.

MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE