Arrêté du 11 juillet 1983 portant création de la recette des contributions diverses de Bordj El Kiffan

Il est créé à Bordj El Kiffan une recette des contributions diverses dénommée : < Recette des contributions diverses de Bordj El Kiffan ».

Le siège de la recette des contributions diverses de Bordj El Kiffan est fixé à Bordj El Kiffan. | REPUBLIQUE ALGERIENNE 1615

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 susvisé, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 26 septembre 1983. 1

Le directeur général de l'administration et des moyens, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l'agence judiciaire du trésor, le directeur général du trésor, du crédit et des assurances et le directeur général des impôts et des domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juillet 1983.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE.

TABLEAU Communes Désignation comprises dans la Autres services des recettes circonscription gérér et siège territoriale de la recette Wilaya d'Alger Daïra de Roulba Aïn Taya à supprimer : à supprimer Bordj El Kiffan Biens touristiques de Bordj El Kiffan Bordj El à ajouter : à ajouter :

Kiffan Bordj El Kiffan Biens touristiques de Bordj El Kiffan