Arrêté du 25 décembre 1964 portant déclaration d'utilité publique les travaux d'adduction d'eau potable à Palestro et les acquisitions de terrains nécessaires à leur réalisation

Un arrêté du ministre de la jeunesse et des sports fixera les programmes théoriques et pratiques du stage de formation, ainsi que les épreuves écrites et pratiques de l'examen.

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 février 1965.

Ahmed BEN BELLA.

PREFETS dans sa lettre du 8 octobre 1964; les dépenses en résultant étant à la charge de l'Etat, opération C.A.D. n° 18, 10 31.208-30, d'un montant de 15 millions de dinars. 2°) les acquisitions, à l'amiable et à titre onéreux, des terrains nécessaires à la réalisation de ces travaux, avec exonération des droits et taxes de mutation tant pour l'acquéreur que pour les vendeurs.

Procuration est donnée à M. Peter Dominique, ingénieur d'arrondissement des ponts et chaussées pour représenter le préfet du département de Tizi-Ouzou et signer tous actes en son nom.