Arrêté du 28 avril 1969 du préfet de département de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Ramdane Djamal, arrondissement de Skikda de deux parcelles de terrain, biens de l'Etat, d'une superficie respective de 1 ha 50 a et 1 ha dépendant, la première du domaine autogéré « Boukerma Smaïne » sis au douar Aïn Zitouna et la seconde du domaine autogéré « Bouglouf Braïek » sis au douar Aïn Ghorab, nécessaires à l'implantation de deux écoles de 2 classes et 1 logement chacune aux localités sus-nommées

Arrêté du 28 avril 1969 du préfet du département de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Ramdane Djamal, arrondissement de Skikda de deux parcelles de terrain, bien de l'Etat, d'une superficie respective de 1 ha 50 a et 1 ha dépendant, la première du domaine autogéré «Boukerma Smaïne sis au douar Aïn Zitouna et la seconde du domaine autogéré « Bouglouf Braïek », sis au douar Aïn Ghorab, nécessaires à l'implantation de deux écoles de 2 classes et 1 logement chacune aux localités susnommées.

Par arrêté du 28 avril 1969 du préfet du département de Constantine, sont concédées au profit de la commune de Ramdane-Djamal, arrondissement de Skikda, à la suite de la délibération n° 63 du 26 juillet 1968, approuvée le 16 septembre 1968, deux parcelles de terrains, biens de l'Etat, d'une superficie respective de 1 ha 50 a et 1 ha, dépendant, la première du domaine autogéré «Boukerma Smaïne » sis au douar Aïn Zitouna > et la seconde du domaine autogéré << Bouglouf Braïek», sis au douar Aïn Ghorab, en vue de l'implantation de deux écoles de deux classes et un logement, chacune aux localités susnommées.

Les immeubles concédés seront réintégrés de plein droit au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir les destinations prévues ci-dessus.