Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 2003
Arrêté du 13 Moharram 1424 correspondant au 16 mars 2003 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale
Article 3
Les chefs d’études et les chargés d’études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par l’article 3 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaabane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
